Conditions générales de vente I Starck Gallery
1. Identité du professionnel
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues via le site starck-gallery.com avec STARCK GALLERY SL, Carrer Martin i Soler, 5, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche, Espagne, email info@starck-gallery.com, téléphone +34 699 435 802, NIF/CIF ESB42668996, Registro Mercantil Tomo 4246 — Folio 106 — Sección 8 — Hoja A-166946 — inscripción 1ª.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cadres photo, œuvres d’art, produits décoratifs, impressions, encadrements, articles vintage et autres produits proposés sur le site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou professionnel. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Produits
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles selon sa nature : dimensions, matériaux, technique, état, prix, disponibilité, informations relatives à l’auteur, à la provenance, à l’époque, à l’encadrement ou à l’édition le cas échéant.
Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, texture, proportion, brillance, encadrement, passe-partout ou perception peuvent exister selon les écrans, l’éclairage ou la nature du bien.
Pour les biens anciens, vintage, de seconde main, artisanaux ou artistiques, des traces d’usage, marques du temps, restaurations, usures, irrégularités ou particularités compatibles avec leur nature peuvent exister. Ces éléments ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’ils ont été indiqués dans la fiche produit ou qu’ils sont normalement attendus pour ce type de bien.
5. Vente directe et vente en qualité d’intermédiaire
Certains produits sont vendus directement par STARCK GALLERY SL.
D’autres lots, identifiés comme tels dans leur fiche produit ou dans la documentation contractuelle, peuvent être proposés par STARCK GALLERY SL en qualité d’intermédiaire, au nom et pour le compte du propriétaire ou du déposant du bien.
Lorsque STARCK GALLERY SL agit en qualité d’intermédiaire, cette qualité est indiquée de manière claire sur la fiche du lot concerné ou dans la confirmation de commande.
6. Informations relatives aux lots vendus en intermédiation
Pour les lots vendus en intermédiation, sauf mention expresse contraire, les informations relatives à l’auteur, l’attribution, la provenance, la datation, la chronologie, la technique, l’édition, les dimensions, l’état de conservation ou toute autre caractéristique du lot proviennent du propriétaire, du déposant ou de documents, certificats et sources tiers.
Sauf garantie écrite expresse, STARCK GALLERY SL ne réalise pas d’expertise indépendante systématique et ne garantit pas de manière autonome l’authenticité, l’attribution, la provenance exhaustive ou l’historique complet du lot.
Les descriptions, notices, rapports d’état et informations associées sont communiqués de bonne foi. Compte tenu de la nature artistique, ancienne, vintage ou de seconde main de certains biens, des restaurations, traces d’usage, différences mineures ou imprécisions raisonnables peuvent exister.
En cas d’inexactitude substantielle prouvée portant sur une caractéristique essentielle du lot, STARCK GALLERY SL pourra accepter, à titre principal, la reprise du lot et le remboursement du prix effectivement payé par le client, sans préjudice des droits impératifs auxquels un consommateur ne peut renoncer.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros et affichés TTC.
Sauf indication contraire, les frais de livraison, d’emballage spécial, de manutention, d’assurance transport ou de services additionnels ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation définitive de la commande.
STARCK GALLERY SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, modifier les quantités ou supprimer des articles.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation expresse du paiement et acceptation par STARCK GALLERY SL.
STARCK GALLERY SL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de indisponibilité du produit, erreur manifeste sur le prix ou la description, suspicion de fraude, litige antérieur avec le client ou impossibilité d’exécuter la commande dans des conditions normales.
9. Archivage du contrat et langue
Le contrat conclu par voie électronique pourra être archivé par STARCK GALLERY SL pendant la durée légalement nécessaire.
Langues du contrat : espagnol, français et anglais.
10. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. À ce jour, le site utilise Shopify Payments.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, STARCK GALLERY SL pourra suspendre ou annuler la commande.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.
Selon la destination, le poids, le volume, la valeur et la fragilité des articles, STARCK GALLERY SL peut confier la livraison à tout transporteur adapté, notamment DHL, UPS, FedEx, MRW, Correos Express ou tout transporteur équivalent.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site ou lors de la commande. Ils sont fournis à titre indicatif sauf engagement exprès contraire.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de la livraison et signaler sans délai tout dommage apparent, anomalie ou réserve utile.
12. Transfert des risques
Lorsque le client a la qualité de consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien n’est transféré qu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
13. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à STARCK GALLERY SL, Carrer Martin i Soler, 5, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche, Espagne, email info@starck-gallery.com.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en fin de document.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client, aux biens clairement personnalisés et dans tout autre cas d’exclusion prévu par la loi applicable.
Cette exclusion s’applique notamment aux cadres sur mesure, montages personnalisés, impressions réalisées à la demande, encadrements particuliers ou créations exécutées selon les instructions du client.
15. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, STARCK GALLERY SL remboursera les sommes payées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la décision de rétractation.
STARCK GALLERY SL pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Sauf indication contraire sur le site, les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de rétractation.
Le client doit renvoyer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de sa décision.
Le client n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
16. Produits endommagés, erreur de livraison ou non-conformité
En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, le client doit contacter STARCK GALLERY SL dans les meilleurs délais en joignant tous les éléments utiles, notamment photographies, description précise et numéro de commande.
STARCK GALLERY SL examinera la demande et proposera, selon le cas et conformément à la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réduction du prix, la reprise du produit ou la résolution de la vente avec remboursement.
17. Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les biens de seconde main, lorsqu’une telle qualification est expressément indiquée sur la fiche du produit, il est convenu, dans la mesure légalement permise, que le délai de responsabilité pour défaut de conformité pourra être limité à un an à compter de la livraison.
Cette clause ne s’applique pas aux biens vendus comme neufs.
18. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter STARCK GALLERY SL à l’adresse Carrer Martin i Soler, 5, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche, Espagne, email info@starck-gallery.com, téléphone +34 699 435 802.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
20. Communications commerciales
Les communications commerciales électroniques sont envoyées dans le respect de la réglementation applicable. Le client peut à tout moment retirer son consentement ou se désinscrire via le lien présent dans les emails ou en contactant STARCK GALLERY SL.
21. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
22. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.
Si le client est un consommateur, cette clause ne prive pas celui-ci de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de consommation.
