CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Veuillez prendre en considération ce qui suit :
Les photographies et les les oeuvres d’art sont sensibles à l’environnement : leur couleur et leur expressivité peuvent changer et s’affadir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de nos œuvres d’art, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets tout ou partie des photographies, contrecollés et cadres ni même les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d’habitation normales. Les photographies, les contrecollés et les cadres ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines. Les contrecollés dotés de film de protection anti-UV ou de verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux tâches et doivent donc être uniquement manipulés à l’aide de gants ou d’une protection similaire.
Partenaire contractuel et utilisateur de ces CGV :
STARCK GALLERY SL
C/ Marti i Soler, 5
Elche Parque Empresarial
ELCHE 03203
SPAIN
E-Mail : info@starck-gallery.com
§ 1 Champ d’application
En ce qui concerne la relation commerciale entre STARCK GALLERY SL, Berlin, agissant sous la marque STARCK GALLERY (ci-après dénommée STARCK GALLERY), et le client, sont exclusivement applicables les Conditions Générales de Vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. STARCK GALLERY ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que STARCK GALLERY n’ait expressément reconnu leur validité par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Un récapitulatif des produits que vous avez sélectionnés après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » s’affiche dans une vue d’ensemble à la fin du processus de commande. Vous pouvez y contrôler toutes les données saisies lors du processus de commande et les compléter ou les corriger à l’aide du bouton « Modifier ». Vos données de commande sont envoyées en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et vous vous engagez envers STARCK GALLERY à acheter les produits figurant ici (offre). Nous acceptons votre commande automatiquement dès sa réception. Vous recevez par courriel directement après l’envoi de la commande une confirmation de commande et de contrat qui reprend les détails de votre commande.
Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction. STARCK GALLERY vous recommande pour votre sécurité d’imprimer les données de la commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. L’
Espagnol est la langue contractuelle.
Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.
§ 3 Rétractation
Nous vous informons que le droit de rétraction ne s’applique pas aux œuvres dotées d’une présentation spéciale (« sélectionner une présentation individuelle ») ni aux tirages photo purs car ces œuvres ont été fabriquées sur mesure conformément à vos indications. En effet, selon la législation (§ 312 g alinéa 2 n°1 du Code civil allemand) en vigueur, le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués individuellement.
Attention : aucun droit de rétractation ne s’applique aux œuvres numériques (NFT). Par la présente, le consommateur accepte expressément que LUMAS commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétraction et, par conséquent, que le début de celle-ci mette fin à son droit de rétractation.
Vous disposez du droit de rétractation suivant pour toutes les commandes en ligne de produits préfabriqués (dans la présentation prédéterminée par LUMAS) :
Droit de rétractation légal et formulaire type de rétractation :
Information sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous êtes en droit de résilier le présent contrat, sans indication du motif, dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation est fixé à 15 jours à compter de la date d’achat à laquelle vous ou un tiers nommé par vous, qui ne soit pas le transporteur, a ou ont eu le dernier article en sa ou leur possession, dans le cas où vous auriez commandé plusieurs articles lors d’une commande unique et où les articles auraient été livrés séparément.
Afin d’exercer votre droit de retour, vous devez, pour annuler ce contrat, nous informer explicitement par écrit de votre décision (au moyen d’un courrier postal, ou d’un courrier électronique) en l’adressant à :STARCK GALLERY SL – C/ Marti i Soler, 5 – Elche Parque Empresarial- ELCHE 03203 – Espagne
info@starck-gallery.com .
Afin de préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétraction avant expiration du délai de rétractation de 15 jours a daté de la date d’achat.
Conséquences du droit de retour
Si vous annulez un contrat de vente, nous devons vous rembourser les paiements que vous nous avez effectués, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison que celui, standard et moins cher, proposé par nous) et au plus tard 15 jours à compter de la date de réception de votre colis en retour. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction d’origine, sauf s’il a expressément été convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. Vous devez immédiatement nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine et, en tout état de cause, au plus tard 8 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de 8 jours. Lors de la commande, les frais résultant du renvoi de la marchandise sont à votre charge.
§ 4 Livraison
Sauf convention contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt à votre adresse ou à l’adresse que vous nous avez indiquée. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
§ 5 Certificat d’édition avec signature
Pour des raisons d’organisation, STARCK GALLERY peut envoyer le certificat d’édition avec signature de l’artiste et les détails de l’édition séparément à l’acheteur, et ce également en différé. Le délai de rétractation ne débute dans ce cas qu’après obtention du certificat d’édition avec signature. Si vous deviez exercer votre droit de rétractation, il est impératif de retourner immédiatement le certificat d’édition non utilisé. Aucun remboursement du prix d’achat ne sera effectué si le certificat n’est pas renvoyé. Le droit de rétractation devient caduc avec l’utilisation du certificat d’édition pour l’œuvre d’art, le cadre et le contrecollé ou toute autre partie.
§6 Tarifs, échéance et paiement, retard
Les tarifs indiqués dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, incluant la taxe à la valeur ajoutée. Les frais d’envoi sont exclus du prix de la commande et sont donc en sus. Reportez-vous en paragraphe 7 des présentes CGV pour toute information relative aux frais d’envoi.
Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte. Attention, le prélèvement bancaire,(Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
§ 7 Frais d’envoi
LES FRAIS D’EXPEDITION SONT LES SUIVANT
Ces derniers incluent l’emballage sécurisé pour œuvre d’art et l’assurance de la marchandise :
Longueur de côté (cm) | Livraison standard |
---|---|
€9,90 | |
0 – 30 | €6,90 |
31 – 60 | €9,90 |
61 – 99 | €14,90 |
100 – 124 | €19,90 |
125 – 200 | €39,00 |
201 – 279 | €99,00 |
Veuillez sélectionner, lors de votre commande en ligne, le pays désiré. Les coûts correspondants seront alors affichés.
En cas de commande multiple, seul un montant forfaitaire pour l’image la plus grande sera appliqué. L’envoi de livres est gratuit. Si, pour des raisons logistiques, STARCK GALLERY doit cadencer la livraison, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
§ 8 Droits de compensation et de détention
Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été déclarées exécutoires ou ont été reconnues par STARCK GALLERY. Vous pouvez également prétendre à des compensations si vos plaintes ou contre-prétentions portent sur le même contrat d’achat. Vous n’êtes en outre autorisé à exercer votre droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention s’appuie sur la même relation contractuelle.
§ 9 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de STARCK GALLERY jusqu’au paiement intégral et définitif.
§ 10 Responsabilité
STRACK GALLERY est responsable dans le cadre des dispositions juridiques de manière illimitée des dommages
(a) résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé par une violation intentionnelle ou négligente des obligations ou par un comportement délictueux ou négligent de la part de STARCK GALLERY ou de son représentant légal ou préposé.
(b) résultant de la violation intentionnelle ou par négligence grossière d’une obligation ou par un comportement délictueux ou négligent du fournisseur ou de son représentant légal ou préposé.
La responsabilité de STARCK GALLERY est limitée à l’indemnité de dommages typiquement contractuels prévisibles, basés sur la violation par négligence légère d’obligations majeures effectuées par STARCK GALLERY, par son représentant légal ou par son préposé. Les obligations majeures du contrat sont les obligations dont l’acquittement est indispensable pour permettre l’exécution conforme du contrat, et sur l’acquittement desquelles le client peut notamment compter.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent par analogie également à la responsabilité de STARCK GALLERY en ce qui concerne le remboursement des frais engagés.
La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée
§ 11 Garantie
Sauf convention contraire expresse, les garanties légales font foi.
Le délai de garantie légal de deux ans est applicable. Il prend effet à la remise de la marchandise. Pendant cette période, tous les défauts soumis à l’obligation légale de garantie seront réparés gratuitement.
Si vous êtes un entrepreneur , pour exercer vos droits en cas de défaut de la marchandise, vous êtes supposé vous être acquitté de vos obligations de vérification et de réclamation qui vous incombent selon les articles 377 et 381 du code civil allemand. Si un défaut apparaît lors de l’examen de la marchandise ou ultérieurement, vous devez nous en aviser immédiatement par écrit. La réclamation est considérée comme immédiate si elle est déposée dans les deux semaines, ce délai étant considéré comme respecté si la lettre de réclamation est expédiée avant son expiration. Indépendamment de cette obligation de vérification et de réclamation, vous devez nous signaler des vices apparents (y compris les cas de marchandise livrée non conforme ou incomplète) par écrit dans les deux semaines suivant la livraison, ce délai étant considéré comme respecté si lettre de réclamation est expédiée avant son expiration. En cas de manquement de votre part à vos obligations de vérifier le bon état de la marchandise et de nous signaler des vices dans le délai prévu, notre responsabilité pour tout vice non signalé est exclue.
§ 12 Aucune cession de droits
Avec l’achat d’une réimpression photographique, vous faites uniquement l’acquisition de la propriété de la réimpression. Aucun autre droit d’utilisation n’est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite si cela n’est pas autorisé par la loi. Vous pouvez toutefois revendre la réimpression.
§ 13 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
L’ensemble de la règlementation concernant la protection de vos données se situe sous Charte de confidentialité de Lumas..
§ 14 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit allemand à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies.
Formulaire d’échange et de retour
Édition : 01/05/2025